Réglementation
Les missions du contrôle technique : L, S, PS et HAND
Publie le · BCCI
Quand un bureau de contrôle intervient sur un chantier, il ne vérifie pas tout de la même manière. Son travail est articulé autour de missions de base et de missions complémentaires, chacune couvrant un risque précis. Les plus courantes portent des codes : L, S, PS et HAND. Comprendre ce qu’ils recouvrent aide à définir la bonne mission pour votre projet.
Ces missions sont définies par un référentiel technique, la norme NF P03-100, largement utilisée comme cadre pour formaliser les prestations du contrôleur technique.
Mission L : la solidité des ouvrages
La mission L couvre la solidité. C’est le cœur du métier. Le bureau vérifie que la structure tiendra : fondations, gros œuvre, éléments porteurs en béton, en acier ou en bois, ainsi que les équipements indissociables de la structure.
Concrètement, il s’assure que les charges sont correctement reprises et que l’ouvrage ne présentera pas de désordre compromettant sa stabilité. C’est la mission qui protège le plus directement contre le risque d’effondrement ou de fissuration structurelle.
Mission S : la sécurité des personnes
La mission S porte sur la sécurité des personnes à l’intérieur du bâtiment. Elle se décline selon le type d’ouvrage. Pour un logement, on parle de sécurité liée à l’usage courant. Pour un établissement recevant du public, elle englobe notamment la sécurité incendie : évacuation, résistance au feu, désenfumage.
Un immeuble d’habitation, un hôtel et un centre commercial ne présentent pas les mêmes risques. La mission S s’adapte à cette réalité.
Mission PS : la tenue au séisme
La mission PS vise la sécurité des personnes en cas de séisme. Elle vérifie que la conception parasismique de l’ouvrage est correcte, en fonction de la zone et des règles applicables. Elle prend son sens là où le risque sismique existe et où la réglementation l’impose.
Mission HAND : l’accessibilité
La mission HAND concerne l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap, en particulier les établissements recevant du public. Le bureau vérifie que les cheminements, les accès, les circulations et les équipements permettent à tous d’utiliser le bâtiment. C’est une exigence de conformité autant qu’une question d’usage.
Missions de base et missions complémentaires
En pratique, on distingue les missions de base, la solidité et la sécurité des personnes, des missions complémentaires qui s’ajoutent selon le projet : séisme, accessibilité, mais aussi d’autres vérifications spécifiques comme la performance de certains équipements.
Le bon périmètre dépend de la nature de l’ouvrage, de sa hauteur, de son usage et des obligations réglementaires. Un bureau agréé aide à définir la combinaison utile, ni trop courte, ce qui laisserait un risque non couvert, ni trop large, ce qui alourdirait la facture sans bénéfice.
Quelle mission pour votre projet ?
Un logement collectif, un ERP, un ouvrage sur fondations spéciales n’appellent pas les mêmes missions. Le choix se fait à partir du projet réel, pas d’un catalogue. C’est le rôle du bureau de contrôle de vous orienter vers le périmètre pertinent.
BCCI, bureau de contrôle technique agréé par l’État du Sénégal, définit avec vous les missions adaptées à votre ouvrage. Pour en discuter, contactez-nous.